SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE RECOURS A UN SYSTEME D’ENCHERES ELECTRONIQUES VENTE DE MATERIEL ET OBJETS REFORMES DECISION N° 2023 - 38 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE RECOURS A UN SYSTEME D’ENCHERES ELECTRONIQUES VENTE DE MATERIEL ET OBJETS REFORMES DECISION N° 2023 - 38 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 10) ; - la délibération n° 2020.4 en date du 4 juin 2020 relative aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; - Le marché n°203901 du 15 septembre 2020 portant renouvellement du contrat de prestations de services avec la société Agorastore. CONSIDERANT : - la volonté de la Ville de Dieppe de céder du matériel réformé qui n’est plus adapté au besoin de la collectivité ; - que le matériel mis en vente est totalement amorti. DECIDE ARTICLE 1 D’autoriser la vente aux enchères par internet sur le site Agorastore, au prix proposé par le candidat le plus offrant au terme de la période de mise en vente des objets désignés c
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