SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 47 – Conseil Municipal du 15 décembre 2022 Etablissement Public Foncier de Normandie : autorisation de cession au profit de 3F Normanvie de la parcelle cadastrée section BP n°36p, située 19 rue Montigny, d’une contenance...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 47 – Conseil Municipal du 15 décembre 2022 Etablissement Public Foncier de Normandie : autorisation de cession au profit de 3F Normanvie de la parcelle cadastrée section BP n°36p, située 19 rue Montigny, d’une contenance de 8 417 m² DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 30 Nombre de procurations : 3 Le jeudi 15 décembre deux mille vingt-deux à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 8 décembre 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean- Henri, M.
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