Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 497 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 497 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 45, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. CONSIDÉRANT : − qu’un espace de stationnement est ouvert cours de Dakar, à l’angle avec le quai du Tonkin, − que la configuration et la composition de cet espace ne permettent pas le stationnement de véhicules d’une hauteur supérieure à deux mètres. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 45 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, dans la liste des voies concernées par l’interdiction de stationnement des véhicules d’une hauteur supérieure à d
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