Interdiction temporaire de circulation 2023 - 284 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 284 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande d’un particulier, demeurant 1 rue Gustave Rouland, 76200 Dieppe, sollicitant pour le compte des entreprises MENIVAL COUVERTURE, 21 rue de l’Ancien Port, 76370 Martin-Église, et BOE COUVERTURE, 4 rue Pierre Brossolette, 76370 Neuville-lès-Dieppe, un Arrêté afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture, − l’avis favorable du service urbanisme de la Ville de Dieppe (DP 76 217 2200297). CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les
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