Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 1042 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-4, − le Code de la Route,...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 1042 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-4, − le Code de la Route, notamment les articles R.433-1 et suivants, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Interministériel du 04 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 25, relatif à la circulation et au stationnement des véhicules de type poids lourds, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, et de Ports de Normandie – Port de Dieppe. CONSIDÉRANT : − qu’il convient de réglementer la circulation des transports
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