Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 624 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 624 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal n° 2022-437 du 24 mai 2022, − la demande de « J'aime le Bout du Quai », Président Monsieur Christophe Beaudet, Chez l'Atelier, 45 quai Henri IV, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d'organiser des marchés nocturnes, les samedis 23 juillet et 06 août 2022, − l'avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe et de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : qu'il impor
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