Date de mise en ligne : le 05/06/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition Logement privé Résidence Broglie – 24 rue Alexandre Legros – Dieppe Section BN n°269 DECISION n° 2023-24 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les...
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Date de mise en ligne : le 05/06/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition Logement privé Résidence Broglie – 24 rue Alexandre Legros – Dieppe Section BN n°269 DECISION n° 2023-24 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - la convention n°2020-394 en date du 31 décembre 2020 conclue entre la société 3F Normanvie (ex Sodineuf Habitat Normand) et la Ville de Dieppe. Considérant : - qu’un agent communal, quitte le poste de gardien de l’école Broglie, le 31 mai 2023, pour occuper un autre poste au sein de la collectivité, - que cet agent a sollicité la ville de Dieppe afin de pouvoir continuer de bénéficier de la mise à disposition du logement sis Résidence Broglie à Dieppe qui lui était attribué par nécessité
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