SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Commissions Administratives Paritaires de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et de Neuville lès Dieppe Désignation des représentants de la Collectivité et du Personnel Arrêté n° 2023 - 90 Le Maire de la Ville de...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Commissions Administratives Paritaires de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et de Neuville lès Dieppe Désignation des représentants de la Collectivité et du Personnel Arrêté n° 2023 - 90 Le Maire de la Ville de DIEPPE, VU : - le Code Général de la Fonction Publique L261-2 à L264-4, - le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, - le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale, - la délibération n°29 du 19 mai 2022 fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire Unique de la Ville Dieppe et des CCAS de Dieppe et de Neuville-lès Dieppe et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de repr
Less
