SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Centre Les Bains - Règlement intérieur Arrêté n°2023-01 Vu : - le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21 - le code du sport, notamment les articles L. 322-7 à L.322-9, D.322-11 à...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Centre Les Bains - Règlement intérieur Arrêté n°2023-01 Vu : - le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21 - le code du sport, notamment les articles L. 322-7 à L.322-9, D.322-11 à R.322-18, A.322-4 à A.322-7 - la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022 portant sur la reprise en régie directe l’établissement « Les Bains de Dieppe » Considérant : - la nécessité de réglementer le fonctionnement du Centre Les Bains dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique - le besoin de réglementer les conditions d’accès aux services proposés, et notamment la vente d’entrées et/ou d’activités ARRETE Article 1 : Préambule Le présent règlement intérieur fait l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé en avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des dispositions, ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’i
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