SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE VILLE DE DIEPPE REGLEMENTATION DES FETES FORAINES Arrêté n°2022 - 655 LE MAIRE DE LA VILLE DE DIEPPE, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, et L 2214-4...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE VILLE DE DIEPPE REGLEMENTATION DES FETES FORAINES Arrêté n°2022 - 655 LE MAIRE DE LA VILLE DE DIEPPE, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, et L 2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, - le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - le Code de la Route ; - le Code Pénal et notamment ses articles 431-9 et 521-1 ; - le Code de la Santé Publique ; - le Code Rural et de la Pêche Maritime ; - le Code de l'Environnement et notamment le titre IV du livre V; - le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ; - le règlement (CE) n°852 /2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ; - l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités du commerce de détail, d’entreposage et de transports de produi
Less
