Direction de la Stratégie commerciale, de l’économie et du tourisme Dispositif saisonnier Avis de publicité Mise à disposition du domaine public communal à des fins commerciales – Marché à la Brocante La Ville de Dieppe a été sollicitée par un pétitionnaire...
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Direction de la Stratégie commerciale, de l’économie et du tourisme Dispositif saisonnier Avis de publicité Mise à disposition du domaine public communal à des fins commerciales – Marché à la Brocante La Ville de Dieppe a été sollicitée par un pétitionnaire pour l’organisation d’un marché à la brocante sur le domaine public un dimanche par mois, d’avril à octobre 2023, sur le front de mer à Dieppe. Conformément au cadre législatif et réglementaire issu de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville lance présentement la publicité de cette mise à disposition de son domaine en vue de vérifier l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente et de fixer les conditions générales d’attribution de l’espace. Organisation d’un marché à la brocante un dimanche par mois d’avril à octobre 2023 1 – Dénomination et adresse de la collectivité gestionnaire : VILLE DE DI
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