SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Comité Social Territorial de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et de Neuville lès Dieppe Désignation des représentants de la municipalité Arrêté n° 2023 - 89 Le Maire de la Ville de DIEPPE, VU : - le Code Général de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Comité Social Territorial de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et de Neuville lès Dieppe Désignation des représentants de la municipalité Arrêté n° 2023 - 89 Le Maire de la Ville de DIEPPE, VU : - le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-1, L.251-5 à L.251-10, L.252-1, L.252-2, L.252-8 à L.252-10, L.253-5 à L.253-6 et L.254-2 à L.254-4, - le décret n°2021-571 du 10 Mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, - la délibération n°29 du Conseil Municipal du 19 Mai 2022 fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire Unique de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et de Neuville-lès Dieppe, et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représenta
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