Date de mise en ligne : le 28/08/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE MAISON DES ASSOCIATIONS RÉGIE DE RECETTES FIN DE LA RÉGIE DECISION N° 2023-46 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion...
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Date de mise en ligne : le 28/08/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE MAISON DES ASSOCIATIONS RÉGIE DE RECETTES FIN DE LA RÉGIE DECISION N° 2023-46 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • Le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs • Les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies ; • L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; • L’arrêté n° 2022-1103 du 23 décembre 2022 donnant délégation de signature à M Patrick Carel pour les décisions relatives à la création, modification ou suppressio
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