SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Dates et horaires de surveillance de la plage de Puys Arrêté temporaire n°2022 - 569 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article R. 610-5 du Code Pénal ; -...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Dates et horaires de surveillance de la plage de Puys Arrêté temporaire n°2022 - 569 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article R. 610-5 du Code Pénal ; - l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres ; - l'arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018, réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord ; - l'arrêté n°55/2012 du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord du 24 juillet 2012, réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres bordant la plage de Puys; - l'arrêté municipal n° 2022-562 en date du 29 juin 2022, relatif à la police et à la sécurité de la plage de Puys. CONSIDERANT : - qu'il convient de modifier chaque année en fonction du calendrier de
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