Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 1098 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 1098 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 17, relatif à l’interdiction de circulation des cycles, et 19, relatif à l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules à moteur, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. CONSIDÉRANT : − que l’étroitesse et le dénivelé important du chemin des Coteaux, dans le tronçon compris entre l’avenue Jean Riblet, partie basse, et l’impasse Durant-Réville, ne permettent pas la circulation des véhicules dans des conditions normales de sécurité, − qu’il convient d’y interdire la circulation et le stationnement de tout véh
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