SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 60 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Modification de la redevance d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 60 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Modification de la redevance d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 14 décembre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 7 décembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette ( de la question n°5 à la question n°63), Mme HAMONIC Brigi
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