DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR WILFRID TOCQUE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES EXTRAITS CONFORMES AU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRETE N° 2022 - 724 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles...
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DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR WILFRID TOCQUE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES EXTRAITS CONFORMES AU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRETE N° 2022 - 724 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2122-19 et L.2122-20, − l'organigramme des services municipaux de la Ville de Dieppe, Considérant : - que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature notamment « au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services, au Directeur Général des Services Techniques et aux responsables de services communaux », - qu'il s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement de l'administration communale de mettre en place une délégation de signature pour la signature des extraits conformes au registre des délibérations. ARRETE Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid TOCQUE, Directeur Général des Services, pour la signature des extraits conformes au registre des
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