Direction du développement culturel et de la vie associative Règlement intérieur des salles municipales Paul-Eluard, salle annexe de la Mairie, Maurice-Levasseur, Mille-Club, La Grange, Pierre-Lingois, Pierre-Curie, salle des Congrès. Arrêté n° 2023 - 370...
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Direction du développement culturel et de la vie associative Règlement intérieur des salles municipales Paul-Eluard, salle annexe de la Mairie, Maurice-Levasseur, Mille-Club, La Grange, Pierre-Lingois, Pierre-Curie, salle des Congrès. Arrêté n° 2023 - 370 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L.2144-3 du Code Général des collectivités territoriales, - les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2212-2, L.2214-4 du Code Général des collectivités territoriales, - les articles L.1311-1 et suivants du Code de la Santé Publique - l’article L.541-3 du Code de l’Environnement - le Règlement Sanitaire Départemental de la Seine-Maritime - l’arrêté préfectoral du 08 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime Considérant : - la nécessité d’adapter le Règlement intérieur des salles municipales de la Ville de Dieppe, Ce règlement a pour objectif de définir les règles d’attribution, ainsi que les droits et les obligations des utilisateurs
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