Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 986 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 986 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l'article 33, relatif au stationnement unilatéral permanent. CONSIDÉRANT : qu’il convient de réglementer le stationnement afin de faciliter la circulation des véhicules ainsi que les accès et sorties des véhicules des riverains dans la rue de l’Escarpe. ARRÊTE: ARTICLE 1 : À l’article 33 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif au stationnement unilatéral permanen
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