SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 29 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Adhésion aux prestations du bloc insécable proposées par le Centre de Gestion 76 : secrétariat des conseils médicaux, assistance juridique statutaire (y compris la fonction de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 29 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Adhésion aux prestations du bloc insécable proposées par le Centre de Gestion 76 : secrétariat des conseils médicaux, assistance juridique statutaire (y compris la fonction de référent déontologue), assistance au recrutement et à l’accompagnement individuel à la mobilité hors de la collectivité d’origine, assistance à la fiabilité des comptes de droits en matière de retraite et désignation d’un référent laïcité DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 29 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 14 décembre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 7 décembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François,
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