SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 29– Conseil Municipal du 25 mai 2023 Permis de louer Convention entre la ville de Dieppe et la CAF de Seine Maritime dans le cadre du permis de louer nécessitant un échange de données à caractère nominatif DELIBERATION DU...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 29– Conseil Municipal du 25 mai 2023 Permis de louer Convention entre la ville de Dieppe et la CAF de Seine Maritime dans le cadre du permis de louer nécessitant un échange de données à caractère nominatif DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations :7 Le jeudi 25 mai deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 17 mai 2023, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°3 à la question n°41), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (de la question n°3 à la question n°41), Mme BUICHE Marie- Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme RO
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