Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2022 – 168 Le Maire de Dieppe, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : - que les conditions météorologiques actuelles...
More
Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2022 – 168 Le Maire de Dieppe, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : - que les conditions météorologiques actuelles rendent impraticables et dangereux les terrains sportifs municipaux, - qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des dits terrains, ARRÊTE : ARTICLE 1 L'utilisation des terrains municipaux du stade Pierre de Coubertin de la Ville de Dieppe est interdite à toute occupation, du vendredi 10 mars 2023 à 16h00 au lundi 13 mars 2023 à 08h00. Cela concerne le terrain d’honneur, terrain 2 et terrain 3. ARTICLE 2 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devan
Less
