Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 ---------- Résultats des votes numéro Objet de la délibération VOTE 1 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité 2 Approbation du compte-rendu des...
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Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 ---------- Résultats des votes numéro Objet de la délibération VOTE 1 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité 2 Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du Unanimité conseil municipal en date du 19 mai 2022 3 Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par Prise d’acte délibérations du 04 juin 2020 9 Bourse à projets jeunes – approbation du montant des Unanimité subventions versées aux porteurs de projets 11 Saison jeunes 2022 - approbation du montant des subventions Unanimité attribuées aux partenaires M Luc Desmarest, Mme Marie-Luce Buiche, Mme Véronique Sénécal, M Jean- Henry Dufils ne participent pas au vote 4 Information du conseil municipal - porter à connaissance - Prise d’acte déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir 5 Nouvelle société – fusion de Sodineuf Habitat
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