Date de mise en ligne : le 26/01/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition temporaire d’un véhicule Ville de Dieppe/l’établissement scolaire « Collège Delvincourt » DECISION N° 2023-5 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les...
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Date de mise en ligne : le 26/01/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition temporaire d’un véhicule Ville de Dieppe/l’établissement scolaire « Collège Delvincourt » DECISION N° 2023-5 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les articles 1875 à 1879 du Code civil, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et donnant délégation à M. le Maire, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, Considérant : - que le « Collège Delvincourt » participe le vendredi 27 janvier 2023, à une compétition sportive en région Parisienne, - la demande du « Collège Delvincourt » de pouvoir bénéficier d’un moyen de transport suffisant pour l’ensemble des participants, - que la Ville de Dieppe dispose d’un véhicule disponible à ces dates, DECIDE Article 1er
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