Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 766 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 766 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 15, relatif aux sens de circulation, − l’Arrêté Municipal n° 2008-386 du 16 décembre 2008, notamment l’article 1, relatif aux sens de circulation dans les rues Cousin Despréaux et Théophile Gelée, − l’Arrêté Municipal n° 2011-476 du 25 octobre 2011, notamment l’article 1, relatif au sens de circulation dans la rue Saint-Vincent-de-Paul, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. CONSIDÉRANT : − qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques, et d
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