SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE JURY DE CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DU SITE DELAUNE A DIEPPE NOMINATION DES MEMBRES DU JURY 2022 - 771 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général des...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE JURY DE CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE DU SITE DELAUNE A DIEPPE NOMINATION DES MEMBRES DU JURY 2022 - 771 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général des Collectivités Territoriales ; - La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; - Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, L.2431-1 à L.2431-3, L.2432-1 et L.2432-2, R.2162- 15 à R.2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants ; - La délibération n°32 du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 lançant le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre aquatique du site Delaune et validations diverses qui approuve, en autre, la composition du jury de concours, Considérant : - la publication de l’avis d’appel public à concurrence paru le 15 juillet 2022, - la nécessité de nommer l’e
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