PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT - BPP --- AVISD’'ENQUÊTE PUBLIQUE -- - Ouverture d’une enquête publi que un ique préal abl e à la déclaration d’util ité publique et d’un e en quête parcellaire n écessaire au projet d’am énagemen t Eurochannel II sur...
More
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT - BPP --- AVISD’'ENQUÊTE PUBLIQUE -- - Ouverture d’une enquête publi que un ique préal abl e à la déclaration d’util ité publique et d’un e en quête parcellaire n écessaire au projet d’am énagemen t Eurochannel II sur les communes de Di eppe et Marti n -É glise. --- Établissement Public Foncier de Normandie Il est prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet d’aménagement Eurochannel II sur les communes de Dieppe et Martin-Église. L’enquête se déroulera aux mairies de Martin-Église (siège de l’enquête) et Neuville-lès-Dieppe (mairie annexe de Dieppe) du mardi 19 avril 2022 au vendredi 20 mai 2022 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs. L'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration d’utilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime. Les pièces du dossier d'enquête, ainsi qu’un registre d'enquête sont d
Less