SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 62 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Tarification pour la mise à disposition de moyens Ville de Dieppe à l’agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d’intérêt communautaire –...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 62 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Tarification pour la mise à disposition de moyens Ville de Dieppe à l’agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d’intérêt communautaire – actualisation des tarifs 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 14 décembre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 7 décembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette ( de la question n°5 à la question n°63), Mm
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