DB04 290623 - Porter à Connaissance DIA
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by Ville de Dieppe

SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 4 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Information du conseil municipal - porter à connaissance – déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35... More

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