SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de 3F Normanvie au prix de 1 433 695 € de la Résidence Brequigny, située rue Jean Jouen à Neuville-lès-Dieppe, parcelle cadastrée 466 section AE 497, d’une...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de 3F Normanvie au prix de 1 433 695 € de la Résidence Brequigny, située rue Jean Jouen à Neuville-lès-Dieppe, parcelle cadastrée 466 section AE 497, d’une contenance de 8 492 m², appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2022 - 964 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2, et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et élection des Adjoints au Maire, notamment Monsieur François Garraud en qualité de 1er Adjoint au Maire, - La délibération n°43 du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2022 reçue en Sous-Préfecture de Dieppe le 13 octobre 2022, relative à la cession au profit de 3F Normanvie, personne morale substituant Sodineuf Habitat Normand, au prix de 1 433 695 € de l’immeuble de la résidence Brequigny, située rue Jean Jouen à Neuville-lès-Dieppe, parcelle cadastrée 466 se
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