SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 37 – Conseil Municipal du 3 octobre 2023 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’immeuble situé 3 quai de la Marne/2 place du Petit Paris à Dieppe, parcelle cadastrée section AM n°196, d’une...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 37 – Conseil Municipal du 3 octobre 2023 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’immeuble situé 3 quai de la Marne/2 place du Petit Paris à Dieppe, parcelle cadastrée section AM n°196, d’une contenance de 28 m², pour cession au profit de la société FUNDAMENTA au prix de 80 000 € DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 6 Le mardi 3 octobre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 septembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique,
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