Date de mise en ligne le : 29/02/2024 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS, SANTÉ, PREVENTION ETABLISSEMENT LES BAINS TARIFS DE LA BOUTIQUE SPA – PRODUITS ALGOTHERM OFFRE PROMOTIONNELLE DECISION N° 2024 - 10 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU :...
More
Date de mise en ligne le : 29/02/2024 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS, SANTÉ, PREVENTION ETABLISSEMENT LES BAINS TARIFS DE LA BOUTIQUE SPA – PRODUITS ALGOTHERM OFFRE PROMOTIONNELLE DECISION N° 2024 - 10 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le code général des collectivités territoriales en ses articles L2122-18, L2122-22 alinéa 2 et L2122-23 • la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022 portant sur la reprise en régie directe l’établissement « Les Bains de Dieppe » • la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 relative à la Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire – Établissement les Bains – tarifs des boutiques et des offres promotionnelles du Spa • l’arrêté n°2022-1103 en date du 23 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. Patrick Carel CONSIDÉRANT : • la volonté de fixer le tarif d’une offre promotionnelle de la boutique Spa de l’établissement Les Bains DÉCIDE ARTICLE 1 De fix
Less
