Date de mise en ligne : le 29/06/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Prêt à usage Locaux à usages de bureaux–Bâtiment Clémenceau « Espaces des Solidarités » 2 boulevard Georges Clémenceau – Dieppe - Section AW n°12 Communauté d’Agglomération de la Région...
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Date de mise en ligne : le 29/06/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Prêt à usage Locaux à usages de bureaux–Bâtiment Clémenceau « Espaces des Solidarités » 2 boulevard Georges Clémenceau – Dieppe - Section AW n°12 Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise – « Dieppe Maritime » Ville de Dieppe Avenant n°3 DECISION N° 2023-33 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les articles 1875 à 1879 du Code civil, - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation à M. le Maire, notamment pour prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans, - la décision n°2020-30 portant sur la signature du prêt à usage à titre gratuit n°2020-102 en date du 16 mars 2020 pour la mise à disposition des locaux situés 2 boulevard Georges Clémenceau à Dieppe au profit de
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