Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 940 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
More
Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 940 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 17, relatif à l’interdiction de circulation des cycles, et 19, relatif à l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules à moteur, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. CONSIDÉRANT : − que l’étroitesse et le dénivelé important de la cour des Sœurs, dans la partie en rampe, ne permettent pas la circulation des véhicules dans des conditions normales de sécurité, − qu’il convient d’y interdire la circulation et le stationnement de tout véhicule. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 17 de la réglementation générale de
Less