SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté de délégation de signature au Maire déléguée de la commune de Neuville-lès-Dieppe et, en son absence, à des fonctionnaires – Police des funérailles Arrêté n° 2022- 572 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté de délégation de signature au Maire déléguée de la commune de Neuville-lès-Dieppe et, en son absence, à des fonctionnaires – Police des funérailles Arrêté n° 2022- 572 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-20, − le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-7 à L 2213-15 relatifs à la police des funérailles et des lieux de sépulture et R 2213-1-1 à R 2213-42, − la délibération n° 5 en date du 28 mai 2020 relative à l’élection du Maire déléguée de la commune associée de Neuville-lès-Dieppe, − l’organigramme des services municipaux de la Ville de Dieppe Considérant : − qu’il est nécessaire de mettre en place des délégations de signature afin que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais, − que ces délégations peuvent porter sur les affaires définies librement par le maire, qu'il s'
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