Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 677 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 677 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal n° 2022-458 du 25 mai 2022, − la demande de l'entreprise AVENEL S.A.S, 1 rue Lucien Fromage, 76160 Darnétal, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer des travaux de tirage et de raccordement de fibre optique, rue de la Bastille, rue de la Cité de Limes (RD113) et Grande Rue du Pollet (RD925), à Dieppe et Neuville-lès-Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRA
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