SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 45 – Conseil Municipal du 15 décembre 2022 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux situés à l’école Sonia Delaunay, allée des Ormes à Dieppe - Section BV n°221 - Ville de Dieppe/Direction...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 45 – Conseil Municipal du 15 décembre 2022 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux situés à l’école Sonia Delaunay, allée des Ormes à Dieppe - Section BV n°221 - Ville de Dieppe/Direction Régionale des Finances Publiques DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 3 Le jeudi 15 décembre deux mille vingt-deux à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 8 décembre 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFIL
Less
