SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 18– Conseil Municipal du 25 mai 2023 Protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés suite à l’effondrement de la ruelle Beauregard en lien avec les travaux de terrassement sur la tour aux crabes...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 18– Conseil Municipal du 25 mai 2023 Protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés suite à l’effondrement de la ruelle Beauregard en lien avec les travaux de terrassement sur la tour aux crabes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations :7 Le jeudi 25 mai deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 17 mai 2023, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°3 à la question n°41), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (de la question n°3 à la question n°41), Mme BUICHE Marie- Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mm
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