Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation 2023 - 796 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, −...
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Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation 2023 - 796 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise TERIDEAL NORMANDIE, route des Ondelles, 76240 Belbeuf, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de débroussaillage aux abords du viaduc, rue du Général Chanzy à Dieppe et Rouxmesnil-Bouteilles, pour le compte de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de facili
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