Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 792 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Arrêté Municipal du 21...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 792 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE, TSA 70011, 69134 Dardilly cedex, sollicitant pour son compte et pour le compte des entreprises EUROVIA, chemin des Prairies, 76880 Arques-la-Bataille, et S.T.E.E.V., 118 avenue des Quatre Âges, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, un Arrêté afin d'effectuer des travaux d’aménagements publics, place du Hâble et rue Houard à Dieppe, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de
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