SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 33 – Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Création d’une unité de méthanisation sur la commune de Fontaine le Dun et son plan d’épandage associé s’étendant sur 229 communes de Seine-Maritime Avis de la Ville de Dieppe...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 33 – Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Création d’une unité de méthanisation sur la commune de Fontaine le Dun et son plan d’épandage associé s’étendant sur 229 communes de Seine-Maritime Avis de la Ville de Dieppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 29 Nombre de votants : 30 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 7 juillet deux mille vingt-deux à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 30 juin 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUE
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