Publication le : 02/12/2022 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE AQUATIQUE » DECISION N° 2022 - 74 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le décret n° 2012-1246 du...
More
Publication le : 02/12/2022 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE AQUATIQUE » DECISION N° 2022 - 74 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; • l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; • la délibération n°2 du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 relative à la reprise en régie directe de l’équipement les Bains • l'arrêté
Less
