SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 39 – Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Etablissement Public Foncier de Normandie : obligations annuelles de rachat 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 39 – Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Etablissement Public Foncier de Normandie : obligations annuelles de rachat 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 6 Le jeudi 7 juillet deux mille vingt-deux à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 30 juin 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme BAUTERS Aline, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent (de la
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