SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 49 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe Conditions et périmètre de souscription...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 49 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe Conditions et périmètre de souscription d’un abonnement « Résidentiel » pour le stationnement sur voirie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 32 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 29 juin deux mille vingt trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 22 juin 2023 et sous la présidence de : - M. François GARRAUD de la question n°1 à la question n°24, et aux questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) - M. Nicolas LANGLOIS de la question n°25 à la question n°53, à l’exception des questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) Sont présents : M. L
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