Date de mise en ligne : le 02/11/2022 RECOURS A UN SYSTEME D’ENCHERES ELECTRONIQUES VENTE DE MATERIEL ET OBJETS REFORMES DECISION N° 2022 - 66 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités...
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Date de mise en ligne : le 02/11/2022 RECOURS A UN SYSTEME D’ENCHERES ELECTRONIQUES VENTE DE MATERIEL ET OBJETS REFORMES DECISION N° 2022 - 66 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 10) ; - la délibération n° 2020.4 en date du 4 juin 2020 relative aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; - l'arrêté n° 2020-351 du 19 juin 2020 portant délégation de signature à M Patrick Carel (subdélégation de pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire) dans cette matière ; - Le marché n°203901 du 15 septembre 2020 portant renouvellement du contrat de prestations de services avec la société Agorastore. CONSIDERANT : - la volonté de la Ville de Dieppe de céder le matériel réformé qui n’est plus adapté au besoin de la collectivité ; - que le matériel mis en vente est totalement amorti. DECIDE ARTI
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