Date de mise en ligne : le 20/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE, DE L’ÉCONOMIE ET DU TOURISME REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE ET ASSIMILES AJOUT D’UN MOYEN DE PAIEMENT DECISION N° 2023-59 Le Maire de la Ville...
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Date de mise en ligne : le 20/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE, DE L’ÉCONOMIE ET DU TOURISME REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE ET ASSIMILES AJOUT D’UN MOYEN DE PAIEMENT DECISION N° 2023-59 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; • les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; • l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’articl
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