SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession d’un bien immobilier situé 18 rue Jacques Prévert à Neuville-lès-Dieppe, parcelles cadastrées 466 section AH n° 184 et n°186, d’une contenance de 768 m², appartenant...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession d’un bien immobilier situé 18 rue Jacques Prévert à Neuville-lès-Dieppe, parcelles cadastrées 466 section AH n° 184 et n°186, d’une contenance de 768 m², appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2022 - 977 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2, et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire, et des Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia RIDEL en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022 reçue en Sous-Préfecture de Dieppe le 27 mai 2022, relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section 466 AH n°174 et n°186, situées au 18 rue Jacques Prévert à Neuville-lès-Dieppe, d’une contenance totale de 768 m², pour cession au profit de particuliers. CONSIDERANT: - L’indisponib
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