MODIFICATION N°6 DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2022 ÉVOLUTION / AJUSTEMENTS D'EMPLOI / MOBILITÉ Conformément aux articles L 332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, certains des emplois permanents peuvent...
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MODIFICATION N°6 DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2022 ÉVOLUTION / AJUSTEMENTS D'EMPLOI / MOBILITÉ Conformément aux articles L 332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, certains des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour occuper un emploi vacant de la catégorie A, B ou C et compte-tenu de la nature très spécifique de ces fonctions ou du besoin des services (Article L 332-8 Alinéa 2) Quotité de Numéro Quotité de temps de Pôle Direction Emploi Grades/Indices de référence temps de Catégorie Nouvel emploi Nouveaux Grades Catégorie Poste travail travail Responsable des affaires Responsable des affaires juridiques juridiques, Administration générale Direction de l'Administration générale 2736 Attaché.e TC A Attaché.e TC A et des assurances documentation et assurances Direction de la Directeur.trice de la Direction de la Communicati
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