DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHES PUBLICS - CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE DELEGATION DE SIGNATURE ARRETE N° 2022 - 723 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales et plus...
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHES PUBLICS - CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE DELEGATION DE SIGNATURE ARRETE N° 2022 - 723 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2122-19 et L 2122-20, − l'organigramme des services municipaux de la Ville de Dieppe, Considérant : - que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint des Services, Directeur Général des Services Techniques et aux responsables des services communaux, - qu'il s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement de l'administration communale de mettre en place une délégation de signature pour la certification du caractère exécutoire des marchés publics à certains personnels relevant de la Direction Générale et de la Direction des Finances et de la Commande Publique, ARRETE Article 1er : Délégation de signature est don
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