Date de mise en ligne : le 26/06/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE, DE L’ÉCONOMIE ET DU TOURISME Mémorial du 19 août 1942 Régie de recettes - Fin de la régie DECISION N° 2023-31 Le Maire de Dieppe, VU : - Le décret...
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Date de mise en ligne : le 26/06/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE, DE L’ÉCONOMIE ET DU TOURISME Mémorial du 19 août 1942 Régie de recettes - Fin de la régie DECISION N° 2023-31 Le Maire de Dieppe, VU : - Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; - Les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies ; - L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; - la délibération n°7 du 25 mai 2023 portant gestion de la billetterie du Mémorial du 19 août 1942 par l’association Jubilee ; - L’arrêté n° 2022-1103 du 23 décembre 2022 portant délégation de signature à M Patrick Carel (subdélégation de pouvoirs délégués par le conseil muni
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